Depuis le 1er janvier 2013, la règlementation thermique oblige les maîtres d’ouvrage à fournir une attestation RT2012 à la fin des travaux de construction.
Le document est obligatoirement joint à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. Il s’agit d’un formulaire qui doit être complété par un professionnel qualifié. B2G Habitat expertises pourra le remplir.
Conformément à la RT2012, les bâtiments neufs doivent atteindre une certaine performance énergétique.
L’attestation sert à s’assurer du respect des exigences de résultats (besoin bioclimatique Bbio, confort d’été et consommation d’énergie primaire), et de la cohérence entre l’étude thermique complète du projet et le bâtiment construit. Le contrôle se fait visuellement, à partir d’une visite sur site, ou sur étude des différents documents.