
La mise en location d’un bien bâti ou non bâti s’accompagne de diagnostics techniques :
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Un diagnostic plomb de tout logement construit avant le 1er janvier 1949
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Le DPE des habitations et bâtiments ou locaux tertiaires (DPE mention)
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Les diagnostics gaz et électricité dans les logements dont l’installation intérieure a plus de 15 ans (installation de gaz ou installation électrique ancienne)
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L’état des risques et pollutions selon la commune et quel que soit l’usage du bien
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Le mesurage de la surface habitable des résidences principales (loi Boutin)
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Les états des lieux d’entrée et de sortie des biens immobiliers loués
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L’ENSA ou état des nuisances sonores et aériennes s’il y a exposition au bruit (PEB)
Ces diagnostics sont rassemblés dans un dossier de diagnostic technique (DDT location).
