Calcul des tantième

Effectuer le calcul des tantièmes de copropriété

La division d’un immeuble en copropriété oblige à établir un état descriptif de division où sont indiqués les tantièmes de partie communes attribués à chaque lot.Chacun des copropriétaires se voit affecter une partie privative dont il a la jouissance exclusive, et une quote-part des parties communes.

Les quotes-parts correspondent à des pourcentages exprimés en tantièmes de copropriété. Dans certains cas, ces tantièmes sont revalorisés.

Déterminer le nombre de voix et la part des charges

Le calcul des tantièmes repose sur la valeur d’un lot de copropriété, comparativement à l’ensemble de la copropriété. On prend en compte les caractéristiques du lot pour déterminer les tantièmes : superficie privative, confort, présence d’un balcon, rez-de-chaussée ou étage, etc.

De nombreux critères entrent en ligne de compte et sont mis en évidence dans l’état descriptif de division. La méthode de calcul figure dans le règlement de copropriété.   

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