Des plans d’exposition au bruit (PEB) ont été mis en place dans l’objectif de maîtriser l’urbanisme à proximité des aérodromes. Les aéronefs provoquent en effet des nuisances sonores aériennes.

L’état des nuisances sonores aériennes est obligatoirement remis avant une vente ou une location si le bien immobilier est situé dans le périmètre d’un PEB.

Un formulaire ENSA à joindre au DDT

L’obligation de remplir l’ENSA est entrée en vigueur le 1er juin 2020. Un modèle d’état est téléchargeable pour le bailleur ou le vendeur du bien, bâti ou non bâti.

Les documents de référence sont disponibles en ligne sur le site gouvernemental Géoportail ou à la mairie de la commune. En Isère, Grenoble, Le Versoud, ou encore l’Alpe d’Huez sont concernés.