L’actuel modèle d’état des risques, relatif à l’obligation d’information acquéreur / locataire, s’intitule état des risques et pollutions.

En Isère, B2G habitat expertises prend en charge le remplissage de ce formulaire.

Différents types de risques et pollutions sont mentionnés :

• Les risques naturels et technologiques majeurs en fonction des plans de prévention
• Le risque sismique dans la commune où est l’immeuble, la maison, le terrain…
• L’existence d’une pollution des sols en fonction des secteurs d’information sur les sols
• Le potentiel radon, gaz naturel cancérigène présent dans plusieurs communes d’Isère
• L’indemnisation dont a fait l’objet le bien s’il y a eu catastrophe naturelle reconnue…

Ces informations sont en libre accès dans les services administratifs de la commune ou en ligne. Confier l’ERP à une société de diagnostics immobiliers permet de gagner du temps et de sécuriser les ventes et locations immobilières. Le document, valide 6 mois, doit être à jour.