
Avant la vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit prévoir plusieurs diagnostics :
-
Un diagnostic amiante du bien au permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
-
Le diagnostic plomb de tout bien à usage d’habitation construit avant 1949
-
Le DPE des logements et des locaux professionnels (DPE mention)
-
Le diagnostic gaz ou le diagnostic électrique dans les logements équipés d’installations intérieures de gaz ou d’électricité de plus de quinze ans
-
L’état des risques et pollutions du bien bâti ou non bâti de moins de six mois
-
Le mesurage de la surface Carrez du lot de copropriété (horizontale ou verticale)
-
Le diagnostic termites en présence d’un arrêté préfectoral ou pour sécuriser la vente
-
Le diagnostic assainissement non collectif s’il s’agit d’un assainissement individuel
-
L’état des nuisances sonores aériennes lorsqu’il y a un plan d’exposition au bruit
