Attestation Bbio permis de construire
DPE Le Touvet 38660

Générer et remplir l’attestation Bbio au dépôt du permis de construire

Avant de bâtir une construction neuve, le maître d’ouvrage doit obtenir d’une attestation Bbio, transmise au dépôt du permis de construire. On parle aussi d’attestation thermique.

Cette première attestation RT2012 – réglementation thermique 2012 – est un engagement :

  • À prendre en compte la conception bioclimatique dès le début de projet
  • À témoigner de la réflexion relative au recours aux énergies renouvelables

En l’absence de ce document, le permis de construire sera refusé et les délais rallongés.

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En fonction des caractéristiques du futur bâtiment, des simulations sont effectués pour respecter les exigences de moyens imposées. Il s’agit de l’étude thermique prévisionnelle.

L’attestation mentionne la surface hors œuvre nette (SCHONRT) et la surface habitable (Shab) en m². Le Bbio (besoin bioclimatique) est indiqué et doit être inférieur au Bbio max.  

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